Prestations
Les prestations convenues sont celles détaillées dans l’offre contresignée en annexe.
Les prestations définies peuvent être sujettes à des changements en tout temps.
Elles sont toutefois valables pour deux mois à compter de la date d’envoi de l’offre.
Le client s’engage à ne pas apporter quelques produits que ce soit de l’extérieur
sans l'accord préalable du Savoie – Philippe Chevrier, qui se réserve le droit
d'imposer une taxe de service.
Facturation
Nos prix comprennent la T.V.A., les différentes taxes et le service.
Ils sont indicatifs et susceptibles d’être modifié en tout temps par
le Savoie – Philippe Chevrier.
Nos factures sont basées sur le nombre de convives confirmé au plus tard
deux semaines avant la manifestation. Si le nombre de convives présents
devait être supérieur au nombre annoncé, le Savoie – Philippe Chevrier
se réserve le droit de facturer en conséquence.
Les factures sont payables net à 10 jours.
Le Savoie – Philippe Chevrier se réserve le droit de demander des arrhes
afin de garantir la réservation.
Assurances, pertes et dégâts
Le Savoie – Philippe Chevrier n'assume aucune responsabilité en cas de vol, perte,
dégâts ou lésions corporelles se rapportant aux biens du Client, ceux de ses invités
et de tierces personnes dont le Client est responsable. Il est conseillé au Client
de vérifier que ces risques soient couverts par une assurance adéquate.
Le Client est tenu pour responsable et s'engage à dédommager
le Savoie – Philippe Chevrier ainsi que les tiers, pour tout frais, perte, dommage
ou lésion dus à une faute intentionnelle ou par négligence, grave ou légère du Client
et de toute personne dont il répond.
Modification / annulation
Le Savoie – Philippe Chevrier décline toutes responsabilités en cas
d'annulation/modification du trajet en bateau prévu, pour des causes techniques,
météorologiques ou de forces majeures, relevant de la seule compétence de la
Compagnie Générale de Navigation.
Toute prestation non consommée du fait du Client, pour quelque cause que ce soit,
ne donne lieu à aucun remboursement.
Les frais d'annulation à charge du Client seront, pour un préavis:
- - de huit mois ou plus: 25% du montant total de la prestation
- - de huit à quatre mois: 50% du montant total de la prestation
- - de quatre à deux mois: 80% du montant total de la prestation
- - à partir du 60ème jour avant la manifestation, le montant total de la prestation
sera facturé en totalité au Client.
Utilisation du nom et logo “Savoie - Philippe Chevrier”
Une autorisation est nécessaire pour l'utilisation du nom et du logo
Savoie – Philippe Chevrier pour tout genre d'impression ou de publicité
dans les journaux. Seul le logo officiel peut être utilisé.
Maintien de l'ordre
Le Client est responsable du maintien de l’ordre durant la manifestation.
Il lui appartient de veiller à ce que le bruit ne dépasse pas 93 décibels à l'intérieur
du bateau. En cas de débordement, le représentant du Savoie – Philippe Chevrier
est autorisé à intervenir pour rétablir l'ordre.
Le Client devra se conformer aux règles de la police locale en matière de
tranquillité publique.
Les enfants seront les bienvenus. Cependant, le Client s’engage à organiser
une surveillance adéquate durant toute la manifestation.
Validité
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige survenant entre les parties,
celles-ci reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux vaudois.
Chacune des parties au présent contrat, confirme qu'elle a le pouvoir et la capacité
de s’engager elle-même et/ou d'engager la société qu'elle représente.
Le présent contrat ne peut être cédé ou transféré à un tiers sans l'accord écrit préalable
des parties.